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H-4.1 - Loi sur les huissiers de justice

Details

Alphanumeric	Title
H-4.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 3	Code de déontologie des huissiers de justice
H-4.1, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 4.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice
H-4.1, r. 6	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7.1	Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 8	Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société
H-4.1, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 9.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 10	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11.1	Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration
H-4.1, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des huissiers de justice
H-4.1, r. 13	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 13.1	Tarif d’honoraires des huissiers de justice
H-4.1, r. 14	Tarif d’honoraires et des frais de transport des huissiers
H-4.1, r. 15	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 15.1	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice
H-4.1, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

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