Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

c-65.1 - Loi sur les contrats des organismes publics

Details

Alphanumeric	Title
A-6.01, r. 6	Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
C-65.1, r. 0.1	Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 1	Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
C-65.1, r. 1.1	Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 2	Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
C-65.1, r. 3	Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
C-65.1, r. 4	Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
C-65.1, r. 5	Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
C-65.1, r. 5.1	Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
C-65.1, r. 6	Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles
C-65.1, r. 7	Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles
C-65.1, r. 7.01	Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 7.1	Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
C-65.1, r. 7.1.1	Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics
C-65.1, r. 7.2	Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés publics en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics
C-65.1, r. 7.3	Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
C-65.1, r. 7.4	Règlement concernant certaines modalités d’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises
C-65.1, r. 8	Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement
C-65.1, r. 8.01	Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés
C-65.1, r. 8.1	Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
C-65.1, r. 9	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
C-65.1, r. 10	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
C-65.1, r. 11	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
C-65.1, r. 12	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Full text

Table of Contents