N-1.1 - Act respecting labour standards

Full text
SCHEDULE I
(Repealed).
1979, c. 45, Schedule I; 1982, c. 8, s. 38; 1982, c. 9, s. 38; 1986, c. 81, s. 1; 1990, c. 73, s. 65.
SCHEDULE I

Raffinerie de sucre du Québec

Société du Grand Théâtre de Québec

Société de la Place des Arts de Montréal

Société générale de financement and its subsidiaries

Sidbec and its subsidiaries

Société nationale de l’amiante and its subsidiaries

Société parc-autos du Québec métropolitain

Société québécoise d’exploration minière

Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Société québécoise d’initiatives pétrolières

Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec.
1979, c. 45, Schedule I; 1982, c. 8, s. 38; 1982, c. 9, s. 38; 1986, c. 81, s. 1.
SCHEDULE I

Raffinerie de sucre du Québec

Société du Grand Théâtre de Québec

Société de la Place des Arts de Montréal

Société de cartographie du Québec

Société générale de financement and its subsidiaries

Sidbec and its subsidiaries

Société nationale de l’amiante and its subsidiaries

Société parc-autos du Québec métropolitain

Société québécoise d’exploration minière

Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Société québécoise d’initiatives pétrolières

Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec.
1979, c. 45, Schedule I; 1982, c. 8, s. 38; 1982, c. 9, s. 38.