D-4, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec

Full text
chapter D-4, r. 11
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
DENTUROLOGISTS — DIPLOMA EQUIVALENCE — STANDARDS
Denturologists Act
(chapter D-4, s. 3).
D-4
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
C-26
August 6 2015
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