C-26, r. 257 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec

Full text
chapter C-26, r. 257
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
PROFESSIONAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — LEGAL AUTORIZATION — PERMIT
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
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