A-11 - Loi sur l’agrément des libraires

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Replaced on 1 June 1981
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chapitre A-11
Loi sur l’agrément des libraires
Le chapitre A-11 est remplacé par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D‐8.1). (1979, c. 68, a. 44).
1979, c. 68, a. 44.
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