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P-10, r. 4 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter P-10, r. 4

Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec

PHARMACISTS — GENERAL MEETINGS AND SIÈGE OF THE ORDER

Pharmacy Act

(chapter P-10, s. 3).

P-10

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter P-10, r. 4

Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec

PHARMACISTS — GENERAL MEETINGS AND SIÈGE OF THE ORDER

Pharmacy Act

(chapter P-10, s. 3).

P-10

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).

C-26

09September 011 2012

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1. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2009-08-10, a. 1.

2. Le secrétaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2009-08-10, a. 2.

3. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 2, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2009-08-10, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.

Décision 2009-08-10, a. 4.

5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2009-08-10, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des pharmaciens du Québec (R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 2).

Décision 2009-08-10, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2009-08-10, a. 7.

REFERENCES

Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4487

P-10, r. 4 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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