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I-10, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter I-10, r. 14

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

FOREST ENGINEERS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Forest Engineers Act

(chapter I-10, s. 4).

I-10

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93 par. b).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter I-10, r. 14

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

FOREST ENGINEERS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Forest Engineers Act

(chapter I-10, s. 4).

I-10

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93 par. b).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

(a) Bas-Saint-Laurent — Gaspésie: 1;

(b) Saguenay — Lac-Saint-Jean — Nord du Québec: 1;

(d) Mauricie: 1;

(e) Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec: 1;

(f) Montréal — Lanaudière: 1;

(g) Outaouais — Laurentides: 1;

(h) Abitibi — Témiscamingue: 1;

(i) Côte-Nord: 1.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 1; D. 500-91, a. 1; Décision 2006-11-24, a. 1; Décision 2011-09-22, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives telles que décrites à l’annexe I du décret concernant la révision des limites des règions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1)

Régions électorales Régions administratives

Bas-Saint-Laurent - Gaspésie Bas-Saint-Laurent (1),
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
Saguenay - Lac-Saint-Jean - Saguenay-Lac-Saint-Jean (2),
Nord du Québec Nord-du-Québec (10)
Québec La Capitale-Nationale (3),
Chaudière-Appalaches (12)
Mauricie Mauricie (4),
Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec Estrie (5), Montérégie (16), Centre-du-
Québec (17)
Montréal - Lanaudière Montréal (6), Laval (13),
Lanaudière (14)
Outaouais - Laurentides Outaouais (7), Laurentides (15)
Abitibi - Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue (8)
Côte-Nord Côte-Nord (9).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 2; D. 410-83, a. 1; D. 500-91, a. 2 et 3; Décision 2006-11-24, a. 2; Décision 2011-09-22, a. 2.

3. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 3; D. 156-87, a. 1; D. 500-91, a. 4; Décision 2006-11-24, a. 3.

4. Un ingénieur forestier vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans les cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 4.

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 5; Décision 2006-11-24, a. 4.

6. L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Saguenay—Lac-Saint-Jean représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Saguenay—Lac-Saint-Jean—Nord du Québec.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Trois-Rivières représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Mauricie — Centre-du-Québec.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Cantons-de-l’Est représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Estrie — Montérégie.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Montréal représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Montréal — Lanaudière.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Outaouais représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Outaouais — Laurentides.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Nord-Ouest — Nouveau-Québec représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Abitibi — Témiscamingue.

Décision 2006-11-24, a. 5.

TRANSITIONAL

2011

(Décision 2011-09-22) ARTICLE 3. L’administrateur élu avant le 20 octobre 2011 pour représenter la région électorale Mauricie - Centre du Québec représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région électorale Mauricie.

L’administrateur élu avant le 20 octobre 2011 pour représenter la région électorale Estrie - Montérégie représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région électorale Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec.

REFERENCES

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14

D. 410-83, 1983 G.O. 2, 1424

D. 156-87, 1987 G.O. 2, 1187

D. 500-91, 1991 G.O. 2, 2080

Décision 2006-11-24, 2007 G.O. 2, 95

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2011-09-22, 2011 G.O. 2, 4440

I-10, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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