Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 58 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge

Table of contents

Current Version

Full text

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 58

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge

ECOLOGICAL RESERVES — RIVIÈRE-ROUGE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 58

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge

ECOLOGICAL RESERVES — RIVIÈRE-ROUGE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Rivière-Rouge.

2. (Omis).

ANNEXE

(a. 1)

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE-ROUGE

Un territoire formé de trois parties et situé dans le canton de Grenville, sur le territoire de la municipalité régionale de comté d’Argenteuil, dans la région administrative des Laurentides.

Partie «A»

La partie de ce territoire identifiée par la lettre «A» est de figure irrégulière et comprend, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 19 (une partie du lot 19B cad.), 20 (une partie du lot 20 cad.) et 21 (une partie du lot 21 cad.) du rang IV et une partie du lot 19 (une partie du lot 19 cad.) du rang V.

Le périmètre de cette partie du territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les rangs IV et V avec la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang V;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang V jusqu’à la cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) des eaux de la rivière Rouge, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale sud, en suivant ladite cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) sur le lot 19 du rang V puis sur les lots 19 et 20 du rang IV jusqu’à la limite nord de l’emprise de la ligne de transport d’électricité traversant ledit lot 20, cette limite se trouvant à une distance de 114,30 m (375,00 pi) de la ligne de centre de l’emprise actuelle de ladite ligne de transport d’électricité, soit le point «C»;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite nord de l’emprise de la ligne de transport d’électricité jusqu’à la cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) des eaux de la rivière Rouge, soit le point «D»;

De là, dans une direction générale ouest, en suivant ladite cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) jusqu’à la susdite limite nord de l’emprise de la ligne de transport d’électricité traversant le lot 21 du rang IV, soit le point «E»;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite nord de l’emprise de la ligne de transport d’électricité jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 21 et 22 du rang IV, soit le point «F»;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 21 et 22 du rang IV jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs IV et V, soit le point «G»;

De là, vers l’est, en suivant la ligne séparant les rangs IV et V jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang V, soit le point de départ «A».

Cette partie du territoire contient environ 155 ha en superficie.

Partie «B»

La partie de ce territoire identifiée par la lettre «B» est de figure irrégulière et comprend, en référence à l’arpentage primitif, une partie du lot 19 (une partie du lot 19 cad.) du rang V.

Le périmètre de cette partie du territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «H» situé à l’intersection de la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang V avec la ligne séparant les rangs V et VI;

De là, vers l’est, en suivant la ligne séparant les rangs V et VI jusqu’à la cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) des eaux de la rivière Rouge, soit le point «I»;

De là, dans une direction générale sud, en suivant ladite cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) jusqu’à la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang V, soit le point «J»;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang V jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs V et VI, soit le point de départ «H».

Cette partie du territoire contient environ 3 ha en superficie.

Partie «C»

La partie de ce territoire identifiée par la lettre «C» est de figure irrégulière et comprend, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 20 (le lot 20A et une partie des lots 20B et 20C cad.) et 21 (le lot 21A et une partie du lot 21B cad.) du rang VI.

Le périmètre de cette partie du territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «K» situé à l’intersection de la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang VI avec la ligne séparant les rangs V et VI;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les rangs V et VI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 21 et 22 du rang VI, soit le point «L»;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 21 et 22 du rang VI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs VI et VII, soit le point «M»;

De là, vers l’est, en suivant la ligne séparant les rangs VI et VII jusqu’à la cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) des eaux de la rivière Rouge, soit le point «N»;

De là, dans une direction générale sud, en suivant ladite cote d’altitude géodésique 125 m (410,11 pi) sur les lots 21 et 20 du rang VI jusqu’à la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang VI, soit le point «O»;

De là, vers le sud, en suivant la ligne séparant les lots 19 et 20 du rang VI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs V et VI, soit le point de départ «K».

Cette partie du territoire contient environ 155 ha en superficie.

Ce territoire, formé des parties «A», «B» et «C» décrites ci-dessus, contient dans son ensemble environ 313 ha (3,1 km2) en superficie et il est montré sur le plan à l’échelle de 1:20 000 ci-annexé, dressé sur un extrait de la carte cadastrale produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 31G 10-200-0202.

NOTE: Les superficies indiquées dans la présente description technique ont été mesurées graphiquement sur la carte mentionnée ci-dessus. L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre et l’étendue de la réserve écologique.

Préparée à Québec, le 21 novembre 1996, sous le numéro 450 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Direction des ressources matérielles et des immobilisations

Division des données foncières et de la cartographie

Dossier à la Direction de la conservation et du patrimoine écologique: 5141-03-15 [6.41]

D. 1444-97, Ann.

REFERENCES

D. 1444-97, 1997 G.O. 2, 7071

C-61.01, r. 58 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge

Copy to Clipboard