C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

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Updated to 1 September 2012
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chapter C-26, r. 54
Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63 and 93, pars. b and e).
Implicitly revoked, 2012, chapter 11, s. 25, par. 1.