chapter C-26, r. 200.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
PHYSIOTHÉRAPIE — ENTENTE QUÉBEC - FRANCE — DÉLIVRANCE D’UN PERMIS(chapter C-26, s. 93, par. c. 2).
C-26 12December 11 2014