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C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

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Updated to 18 October 2018

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chapter C-15, r. 1.1

Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

CHIMISTES — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SIEGE

Professional Chemists Act

(chapter C-15, s. 3).

C-15

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a and f).

C-26

04April 17 2014

See French Edition

chapter C-15, r. 1.1

Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

CHIMISTES — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SIEGE

Professional Chemists Act

(chapter C-15, s. 3).

C-15

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a and f).

C-26

04April 17 2014

See French Edition

DIVISION I

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par tout procédé électronique à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2014-03-21, a. 1.

2. Outre les modes de convocation prévus au premier alinéa de l’article 1, le secrétaire peut convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2014-03-21, a. 2.

3. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée.

Décision 2014-03-21, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale est de 40 membres ayant droit de vote.

Décision 2014-03-21, a. 4.

DIVISION II

SIÈGE DE L’ORDRE

5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2014-03-21, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 1).

Décision 2014-03-21, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2014-03-21, a. 7.

REFERENCES

Décision 2014-03-21, 2014 G.O. 2, 1293

C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

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