R-8.1, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

Full text
chapter R-8.1, r. 5.1
Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
RÉGIE DU LOGEMENT — RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DES RÉGISSEURS
Act respecting the Régie du logement
(chapter R-8.1, s. 7.14).
R-8.1
September 1 2012
This Regulation is now found under chapter T-15.01, r. 5.1.