P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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chapter P-10, r. 18.1.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
PHARMACIE — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Pharmacy act
(chapter P-10, s. 3).
P-10
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
November 16 2018December 20 2018
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