O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Full text
chapter O-6, r. 10.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
OPTICIENS D’ORDONNANCES — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Dispensing Opticians Act
(chapter O-6, s. 3).
O-6
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
December 13 2018January 24 2019
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