O-5.01, r. 2 - Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

Full text
chapter O-5.01, r. 2
Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
ÉCHANGES INTERNATIONAUX POUR LA JEUNESSE — ENTENTE QUÉBEC-BELGIQUE
Act respecting the Office franco-québécois pour la jeunesse
(chapter O-5.01; 2017, c. 22, s. 20).
O-5.01
Act respecting the Ministère des Relations internationales
(chapter M-25.1.1, s. 19).
M-25.1.1
September 1 2012
Implicitly revoked, S.Q. 2017, c. 22, s. 9.
The former alphanumerical designation of this Agreement was chapter O-10, r. 2.