M-9, r. 28 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets

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chapter M-9, r. 28
Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets
PHYSICIANS — KEEPING OF RECORDS
September 1 2012
The Regulation is now found under c. M-9, r. 20.3.