M-35.1, r. 289.01 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec

Full text
chapter M-35.1, r. 289.01
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec
MISE EN MARCHÉ — FICHIER DES PRODUCTEURS VISÉS PAR LE PLAN CONJOINT DES PRODUCTEURS DE POULETTES
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 71).
M-35.1
July 3 2013
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