M-35.1, r. 24.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec

Full text
chapter M-35.1, r. 24.1
Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec
MISE EN MARCHÉ — PRODUCTEURS DE BLEUETS — FICHIER, CONSERVATION ET ACCÈS AUX DOCUMENTS
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 84).
M-35.1
June 3 2015
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