M-35.1, r. 148.1 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec

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chapter M-35.1, r. 148.1
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec
MARKETING — FILE — CATTLE
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 71 and 84).
M-35.1
September 1 2012
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