M-15.1.0.1, r. 3 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Full text
chapter M-15.1.0.1, r. 3
Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
DÉLÉGATION DE SIGNATURE - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE
Act respecting the ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
(chapter M-15.1.0.1, s. 45).
M-15.1.0.1
January 30 2016
See French Edition