i-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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chapter I-9, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
INGÉNIEURS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — RÉMUNÉRATION — SIÈGE
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
I-9
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. a and f and s. 94, par. a).
C-26
April 17 2014
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