I-8, r. 5.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Full text
chapter I-8, r. 5.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — ADMINISTRATEURS ÉLUS
Nurses Act
(chapter I-8, s. 3).
I-8
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f and s. 94, par. a).
C-26
November 1 2013
Replaced, Décision OPQ 2020-376, 2020 G.O. 2, 822; eff. 2020-03-19; see chapter I-8, r. 16.1.