D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

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chapter D-3, r. 12.1
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
DENTISTES — CONCILIATION ET ARBITRAGE DES COMPTES
Dental Act
(chapter D-3, s. 3).
D-3
Professional Code
(chapter C-26, s. 88).
C-26
April 1 2019May 9 2019
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