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C-61.01, r. 57 - Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 1 January 2024

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 57

Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin

ECOLOGICAL RESERVE — RIVIÈRE-DU-MOULIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 57

Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin

ECOLOGICAL RESERVE — RIVIÈRE-DU-MOULIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. L’autorité des terres distraites de la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin est transférée au ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

D. 444-99, a. 1.

2. (Omis).

D. 444-99, a. 2.

ANNEXE

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN

Deux parcelles de terrain sur le territoire de la municipalité de Lotbinière, M.R.C. de Lotbinière, région administrative de Chaudière-Appalaches étant une partie du lot 223-2-1 et le lot 223-1-1 du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Lotbinière, circonscription foncière de Lotbinière, contenant une superficie totale de 10,66 ha et tel qu’indiquées sur le plan ci-après mentionné.

Partie du lot 223-2-1

De figure irrégulière, dont la limite nord est sise sur la ligne de division des lots 223-2-1 et 223-2-2 à une distance de 1,84 mètre par rapport à son intersection avec la partie du lot 223 représentant l’emprise de la route 132.

Bornée vers le nord-ouest et le nord par le lot 223-2-2, vers le nord-est par une partie des lots 223-2-1 et 223, vers l’est par une partie du lot 223, vers le sud-est par une partie du lot 223 et une partie du lot 223-2-1, vers le sud-ouest par une partie du lot 222 et vers l’ouest par le lot 223-2-2.

Mesurant successivement:

72,83 m le long d’une sinueuse vers le nord-ouest,

74,46 m vers l’ouest,

62,42 m vers le nord-ouest,

84,98 m vers le nord-ouest,

143,77 m vers le nord-ouest,

39,70 m vers le nord,

74,32 m dans un gisement de 188º56′25″ vers l’est,

29,63 m dans un gisement de 180º52′12″ vers l’est,

19,38 m dans un gisement de 196º31′05″ vers le sud-est,

17,57 m dans un gisement de 179º05′13″ vers l’est,

8,57 m dans un gisement de 147º46′30″ vers le nord-est,

50,07 m dans un gisement de 180º52′52″ vers l’est,

104,26 m dans un gisement de 202º27′53″ vers le sud-est,

88,21 m dans un gisement de 219º50′56″ vers le sud-est,

90,80 m dans un gisement de 225º27′51″ vers le sud-est et

143,51 m vers le sud-ouest.

Lot 223-1-1

Tel que décrit par sa désignation cadastrale.

Contenant en superficie 3,53 ha.

Le tout tel que montré sur le plan préparé par Claude Vincent, arpenteur-géomètre, portant le numéro deux mille six cent cinquante-trois (2653) de ses minutes.

Préparé à Québec, le 20 d’octobre 1998.

Claude Vincent & Associés

CLAUDE VINCENT,

Arpenteur-géomètre

VRAIE COPIE DE L’ORIGINAL

émise le 2 novembre 1998

CLAUDE VINCENT,

Arpenteur-géomètre

Dossier: 98-121

Minute: 2653

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Dossier: 5141-03-12 [3.18]

D. 444-99, Ann.

REFERENCES

D. 444-99, 1999 G.O. 2, 1633

C-61.01, r. 57 - Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin

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