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C-61.01, r. 30 - Règlement sur la réserve écologique James-Little

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 1 January 2024

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 30

Règlement sur la réserve écologique James-Little

ECOLOGICAL RESERVE — JAMES-LITTLE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 30

Règlement sur la réserve écologique James-Little

ECOLOGICAL RESERVE — JAMES-LITTLE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe I est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique James-Little.

D. 630-91, a. 1.

2. (Omis).

D. 630-91, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE PONTIAC

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JAMES-LITTLE

Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du canton de Malakoff, dans la municipalité régionale de comté de Pontiac et pouvant être spécifiquement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive gauche de la rivière Saint-Cyr avec la rive gauche d’un ruisseau sans nom, les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «A» étant 5 117 360 m N et 218 410 m E;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 90º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 1 150 m, soit le point «B»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 191º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» jusqu’à la cote de retenue des eaux de la rive nord-est de la rivière des Outaouais, soit le point «C»;

De là, dans une direction générale ouest en suivant ladite cote de retenue jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’azimut astronomique 209º00′00″ issue du point «A», soit le point «D»;

Du point «D», vers le nord-est en suivant cette dernière ligne droite jusqu’au point de départ «A».

Les coordonnées mentionnées dans la présente description ont été déterminées graphiquement à partir de la carte à l’échelle de 1:20 000, feuillet numéro 31K 04-200-0202, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection MTM, fuseau: 9, méridien central: 76º30′00″ ouest).

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 204 ha (2,0 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéro 31K 04-200-0202.

Préparé à Sainte-Foy, le 31 mars 1989, sous le numéro 392 de mes minutes.

Par: DENIS FISET

Arpenteur-géomètre

Direction du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Original conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 17 mai 1989

MICHEL CLOUTIER,

Chef du Service de l’arpentage

D. 630-91, Ann. I.

REFERENCES

D. 630-91, 1991 G.O. 2, 2421

C-61.01, r. 30 - Règlement sur la réserve écologique James-Little

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