C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Full text
chapter C-51, r. 4
Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
CONCOURS ARTISTIQUES ET LITTÉRAIRES — PRIX DU QUÉBEC
Act respecting artistic, literary and scientific competitions
(chapter C-51, s. 1).
C-51
January 14 2014
Replaced, A.M. 2018-01, 2019 G.O. 2, 221; eff. 2019-01-31; see chapter C-51, r. 5.