C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Full text
chapter C-48.1, r. 24.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Chartered Professional Accountants Act
(chapter C-48.1, s. 2).
C-48.1
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
January 25 2019February 21 2019
See French Edition