C-26, r. 66.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Full text
chapter C-26, r. 66.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — GENERAL ASSEMBLY
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2020-427, 2020 G.O. 2, 2856; eff. 2020-07-23; see chapter C-26, r. 74.02.