C-26, r. 60 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Full text
chapter C-26, r. 60
Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
CERTIFIED GENERAL ACCOUNTANTS — PROFESSIONAL CODE — STANDARDS FOR EQUIVALENCE OF TRAINING
September 1 2012
The Regulation is now found under chapter C-48.1, r. 24.