C-26, r. 59 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Full text
chapter C-26, r. 59
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
CERTIFIED GENERAL ACCOUNTANTS — PROFESSIONAL CODE — STANDARDS FOR EQUIVALENCE OF DIPLOMAS
September 1 2012
The Regulation is now found under chapter C-48.1, r. 21.