C-26, r. 43 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

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Updated to 1 January 2024
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chapter C-26, r. 43
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
The Regulation is now found under chapter C-48.1, r. 29.