C-26, r. 43 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Full text
chapter C-26, r. 43
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
CERTIFIED MANAGEMENT — PROFESSIONAL CODE
September 1 2012
The Regulation is now found under chapter C-48.1, r. 29.