C-26, r. 293 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
chapter C-26, r. 293
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — EQUIVALENCE STANDARDS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2020-374, 2020 G.O. 2, 1329; eff. 2020-04-30; see chapter C-26, r. 293.1.