C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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chapter C-26, r. 275.2
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES AGRÉÉS — ÉLECTIONS ET ORGANISATION
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
June 19 2020July 23 2020
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