C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Full text
chapter C-26, r. 275.1
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES — CONDITIONS ET MODALIDÉS — PERMIS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65, s. 93, pars. a, b, e and f and s. 94 par. a).
C-26
March 12 2015
Replaced, Décision OPQ 2020-423, 2020 G.O. 2, 2850; eff. 2020-07-23; see chapter C-26, r. 275.2.