C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 262.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration
CODE DES PROFESSIONS — TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS — ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
November 16 2018December 20 2018
See French Edition