A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Full text
chapter A-5.1, r. 8
Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
ACUPUNCTURE — REPRESENTATION — ELECTION
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3)
A-5.1
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93 b )
C-26
September 1 2012
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