A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Full text
chapter A-5.1, r. 6.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration
ACUPUNCTURE — ÉLECTIONS — CONSEIL D’ADMINISTRATION
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3).
A-5.1
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, subpars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
August 23 2019October 3 2019
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