A-33, r. 12 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Full text
chapter A-33, r. 12
Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales
HEARING-AID ACOUSTICIANS — REPRESENTATION — ELECTORAL REGIONS
Hearing-aid Acousticians Act
(chapter A-33, s. 3)
A-33
Professional Code
(chapter C-26, s. 65)
C-26
September 1 2012
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