Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE
Nom de la personne morale Siège
La Ligue de taxis de 1100, rue Du Perche
Boucherville Inc. Boucherville
Québec, J4B 6K4
La Ligue de taxis de 72, rue St-Sylvestre, suite 203
Longueuil Inc. Longueuil
Québec, J4H 2W2
La Ligue de taxis de 7, rue Papineau, suite 101
Candiac-Laprairie Inc. Candiac
Québec, J5R 5S8
La Ligue de taxis de 106, rue Léopold
Cowansville Inc. Cowansville
Québec, J2K 1Y5
La Ligue de taxis de l’Est 6520, rue Beaubien Est,
de Montréal Inc. bur. 101-A
Montréal
Québec, H1M 1A9
La Ligue de taxis de 673, Boul. Manseau
Joliette Inc. Joliette
Québec, J6E 3E7
La Ligue de taxis de 387, rue Bank, C.P. 151
Lachute Inc. Brownsburg-Chatham
Québec, J0V 1A0
La Ligue de taxis de 4405 Ouest, boul. St-Martin
Laval Inc. Laval
Québec, H7T 1C5
La Ligue de taxis de 394, St-Jérôme
Matane Inc. Matane
Québec, G4W 3B5
La Ligue de taxis de 20, rue de la Gare
Mont-Joli Inc. Mont-Joli
Québec, G5H 1N7
La Ligue de taxis de 7373, rue Lajeunesse
Montréal Inc. Montréal
Québec, H2R 2H7
La Ligne de taxis de L’Ouest 11475, Côte de Liesse, suite 208
de Montréal Inc. Dorval
Québec, H9P 1B3
La Ligue de taxis de 29, St-Joseph
Rivière-du-Loup Inc. Rivière-du-Loup
Québec, G5R 1E9
La Ligue des propriétaires 45, rue St-Laurent
de taxi de St-Eustache Inc. Saint-Eustache
Québec, J7P 1V9
La Ligue de taxis de 227, St-Georges, suite 103
St-Jérôme Inc. Saint-Jérôme
Québec, J7Z 5A1
La Ligue de taxis de 50, rue Adélaïde
Sorel Inc. Sorel-Tracy
Québec, J3P 1W4
La Ligue de taxis de 466, Boul. des Seigneurs, bur. 101
Terrebonne Inc. Terrebonne
Québec, J6W 1T3
La Ligue de taxis de 92, Chemin des Bois-Francs Sud
Thetford Mines Inc. Thetford Mines
Québec, G6G 7W5
La Ligue de taxis de 122, rue St-Jean-Baptiste, C.P. 472
Victoriaville Inc. Victoriaville
Québec, G6P 6P3
La Ligue de taxis de 480, Desmeules Nord
l’agglomération d’Alma Inc. Alma
Québec, G8B 5R7
La Ligue de taxis de 181, Boul. LaSalle
Baie-Comeau Inc. Baie-Comeau
Québec, G4Z 1S7
La Ligue de taxis 8, rue Tremblay
Beauharnois Inc. Châteauguay
Québec, J6J 3N4
La Ligue de taxis de 885, rue des Prés
Beloeil Inc. Beloeil
Québec, J3G 5C7
La Ligue de taxis de 22, rue Frontenac
St-Bruno Inc. Saint-Bruno-de-Montarville
Québec, J3V 1B4
La Ligue de taxis de 111, 58e Rue Est
Charlesbourg-Orsainville Inc. Charlesbourg
Québec, G1H 2E7
La Ligue de taxis de 142, Industriel
Châteauguay Inc. Châteauguay
Québec, J6J 4Z2
La Ligue de taxis de 1111, Ave du Port
La Baie Inc. La Baie
Québec, G7B 1W2
La Ligue de taxis de 1551, boul. Walberg
Dolbeau Mistassini Inc. Dolbeau-Mistassini
Québec, G8L 1H4
La Ligue de taxis de 55, rue Bellevue
Drummondville Inc. Drummondville
Québec, J2B 6V1
La Ligue de taxis de l’Est 2659, d’Estimauville
du Québec Inc. Beauport
Québec, G1E 3R6
La Ligue de taxis de 105, rue L’Écuyer
l’agglomération de Repentigny
Repentigny Inc. Québec, J6A 8C5
La Ligue de taxis de 12, rue Centre
Granby Inc. Granby
Québec, J2G 5B3
La Ligue de taxis de 165, rue Jean-Proulx
Hull Inc. Hull
Québec, J8Z 1T4
La Ligue de taxis de 41, rue St-Joseph
Lévis Inc. Lévis
Québec, G6V 1A8
La Ligue de taxis de 210, 5e Rue
Québec Inc. Québec
Québec, G1L 2R6
La Ligue de taxis de 55, rue de l’Évêché Est
Rimouski Inc. Rimouski
Québec, G5L 1X7
La Ligue de taxis de 2631, boul. du Versant-Nord
l’agglomération de Ste-Foy Sainte-Foy
Sillery Inc. Québec, G1V 1A3
La Ligue de taxis de 1305, rue Calixa-Lavallée
St-Hyacinthe Inc. Saint-Hyacinthe
Québec, J2S 3E7
La Ligue de taxis de 1604, La Vérendrye
l’agglomération de Trois-Rivières
Trois-Rivières 1983 Inc. Québec, G8Z 2C9
La Ligue de taxis de 3, rue Viau
St-Jean-sur-Richelieu Saint-Luc
A-41 Inc. Québec, J2W 1N5
La Ligue de taxis de 762, 5e Rue
Shawinigan Inc. Shawinigan
Québec, G9N 1E9
La Ligue de taxis de 426, King Est
Sherbrooke Inc. Sherbrooke
Québec, J1G 1B5
La Ligue de taxis de 171, rue Alexandre
Valleyfield Inc. Salaberry-de-Valleyfield
Québec, J6S 3J1
La Ligue de taxis 122, 10e Avenue Ouest
d’Amos Inc. Amos
Québec, J9T 1W8
La Ligue de taxis de 518, 2e Rue, C.P. 98
Chibougamau Inc. Chibougamau
Québec, G8P 2K5
La Ligue de taxis de 6, rue Galinée, C.P. 1202
Matagami Inc. Matagami
Québec, J0Y 2A0
La Ligue de taxis de 18, rue Tessier Ouest
Rouyn-Noranda Inc. Rouyn-Noranda
Québec, J9X 2S4
La Ligue de taxis de 961, 3ième Avenue
Val d’Or Inc. Val-d’Or
Québec, J9P 1T4
La Ligue de taxis de 530, rue St-Louis
La Tuque Inc. La Tuque
Québec, G9X 2X4
La Ligue de taxis de 2475, rue St-Dominique
l’Ouest du Saguenay Inc. Jonquière
Québec, G7X 2L9
La Ligue de taxis du 640, Bégin, C.P. 922
Saguenay Inc. Chicoutimi
Québec, G7H 5E8
La Ligue de taxis de 462, ave Brochu
Sept-Îles Inc. Sept-Îles
Québec, G4R 2W8
La Ligue de taxis de 10, rue Lavigne
Ste-Thérèse Inc. Boisbriand
Québec, J7G 1P3
La Ligue de taxis de 24, Smith
Gatineau Inc. Gatineau
Québec, J8T 2Z8
La Ligue de taxis de 494, Arthur-Foucher
Le Gardeur Inc. Le Gardeur
Québec, J5Z 4E9
La Ligue de taxis A-57 Inc. 108, rue Renaud
Notre-Dame-de-L’Île-Perrot
Québec, J7V 5X5
La Ligue de taxis de 1100, rue Du Perche
Boucherville Inc. Boucherville
Québec, J4B 6K4
La Ligue de taxis de 72, rue St-Sylvestre, suite 203
Longueuil Inc. Longueuil
Québec, J4H 2W2
La Ligue de taxis de 7, rue Papineau, suite 101
Candiac-Laprairie Inc. Candiac
Québec, J5R 5S8
La Ligue de taxis de 106, rue Léopold
Cowansville Inc. Cowansville
Québec, J2K 1Y5
La Ligue de taxis de l’Est 6520, rue Beaubien Est,
de Montréal Inc. bur. 101-A
Montréal
Québec, H1M 1A9
La Ligue de taxis de 673, Boul. Manseau
Joliette Inc. Joliette
Québec, J6E 3E7
La Ligue de taxis de 387, rue Bank, C.P. 151
Lachute Inc. Brownsburg-Chatham
Québec, J0V 1A0
La Ligue de taxis de 4405 Ouest, boul. St-Martin
Laval Inc. Laval
Québec, H7T 1C5
La Ligue de taxis de 394, St-Jérôme
Matane Inc. Matane
Québec, G4W 3B5
La Ligue de taxis de 20, rue de la Gare
Mont-Joli Inc. Mont-Joli
Québec, G5H 1N7
La Ligue de taxis de 7373, rue Lajeunesse
Montréal Inc. Montréal
Québec, H2R 2H7
La Ligne de taxis de L’Ouest 11475, Côte de Liesse, suite 208
de Montréal Inc. Dorval
Québec, H9P 1B3
La Ligue de taxis de 29, St-Joseph
Rivière-du-Loup Inc. Rivière-du-Loup
Québec, G5R 1E9
La Ligue des propriétaires 45, rue St-Laurent
de taxi de St-Eustache Inc. Saint-Eustache
Québec, J7P 1V9
La Ligue de taxis de 227, St-Georges, suite 103
St-Jérôme Inc. Saint-Jérôme
Québec, J7Z 5A1
La Ligue de taxis de 50, rue Adélaïde
Sorel Inc. Sorel-Tracy
Québec, J3P 1W4
La Ligue de taxis de 466, Boul. des Seigneurs, bur. 101
Terrebonne Inc. Terrebonne
Québec, J6W 1T3
La Ligue de taxis de 92, Chemin des Bois-Francs Sud
Thetford Mines Inc. Thetford Mines
Québec, G6G 7W5
La Ligue de taxis de 122, rue St-Jean-Baptiste, C.P. 472
Victoriaville Inc. Victoriaville
Québec, G6P 6P3
La Ligue de taxis de 480, Desmeules Nord
l’agglomération d’Alma Inc. Alma
Québec, G8B 5R7
La Ligue de taxis de 181, Boul. LaSalle
Baie-Comeau Inc. Baie-Comeau
Québec, G4Z 1S7
La Ligue de taxis 8, rue Tremblay
Beauharnois Inc. Châteauguay
Québec, J6J 3N4
La Ligue de taxis de 885, rue des Prés
Beloeil Inc. Beloeil
Québec, J3G 5C7
La Ligue de taxis de 22, rue Frontenac
St-Bruno Inc. Saint-Bruno-de-Montarville
Québec, J3V 1B4
La Ligue de taxis de 111, 58e Rue Est
Charlesbourg-Orsainville Inc. Charlesbourg
Québec, G1H 2E7
La Ligue de taxis de 142, Industriel
Châteauguay Inc. Châteauguay
Québec, J6J 4Z2
La Ligue de taxis de 1111, Ave du Port
La Baie Inc. La Baie
Québec, G7B 1W2
La Ligue de taxis de 1551, boul. Walberg
Dolbeau Mistassini Inc. Dolbeau-Mistassini
Québec, G8L 1H4
La Ligue de taxis de 55, rue Bellevue
Drummondville Inc. Drummondville
Québec, J2B 6V1
La Ligue de taxis de l’Est 2659, d’Estimauville
du Québec Inc. Beauport
Québec, G1E 3R6
La Ligue de taxis de 105, rue L’Écuyer
l’agglomération de Repentigny
Repentigny Inc. Québec, J6A 8C5
La Ligue de taxis de 12, rue Centre
Granby Inc. Granby
Québec, J2G 5B3
La Ligue de taxis de 165, rue Jean-Proulx
Hull Inc. Hull
Québec, J8Z 1T4
La Ligue de taxis de 41, rue St-Joseph
Lévis Inc. Lévis
Québec, G6V 1A8
La Ligue de taxis de 210, 5e Rue
Québec Inc. Québec
Québec, G1L 2R6
La Ligue de taxis de 55, rue de l’Évêché Est
Rimouski Inc. Rimouski
Québec, G5L 1X7
La Ligue de taxis de 2631, boul. du Versant-Nord
l’agglomération de Ste-Foy Sainte-Foy
Sillery Inc. Québec, G1V 1A3
La Ligue de taxis de 1305, rue Calixa-Lavallée
St-Hyacinthe Inc. Saint-Hyacinthe
Québec, J2S 3E7
La Ligue de taxis de 1604, La Vérendrye
l’agglomération de Trois-Rivières
Trois-Rivières 1983 Inc. Québec, G8Z 2C9
La Ligue de taxis de 3, rue Viau
St-Jean-sur-Richelieu Saint-Luc
A-41 Inc. Québec, J2W 1N5
La Ligue de taxis de 762, 5e Rue
Shawinigan Inc. Shawinigan
Québec, G9N 1E9
La Ligue de taxis de 426, King Est
Sherbrooke Inc. Sherbrooke
Québec, J1G 1B5
La Ligue de taxis de 171, rue Alexandre
Valleyfield Inc. Salaberry-de-Valleyfield
Québec, J6S 3J1
La Ligue de taxis 122, 10e Avenue Ouest
d’Amos Inc. Amos
Québec, J9T 1W8
La Ligue de taxis de 518, 2e Rue, C.P. 98
Chibougamau Inc. Chibougamau
Québec, G8P 2K5
La Ligue de taxis de 6, rue Galinée, C.P. 1202
Matagami Inc. Matagami
Québec, J0Y 2A0
La Ligue de taxis de 18, rue Tessier Ouest
Rouyn-Noranda Inc. Rouyn-Noranda
Québec, J9X 2S4
La Ligue de taxis de 961, 3ième Avenue
Val d’Or Inc. Val-d’Or
Québec, J9P 1T4
La Ligue de taxis de 530, rue St-Louis
La Tuque Inc. La Tuque
Québec, G9X 2X4
La Ligue de taxis de 2475, rue St-Dominique
l’Ouest du Saguenay Inc. Jonquière
Québec, G7X 2L9
La Ligue de taxis du 640, Bégin, C.P. 922
Saguenay Inc. Chicoutimi
Québec, G7H 5E8
La Ligue de taxis de 462, ave Brochu
Sept-Îles Inc. Sept-Îles
Québec, G4R 2W8
La Ligue de taxis de 10, rue Lavigne
Ste-Thérèse Inc. Boisbriand
Québec, J7G 1P3
La Ligue de taxis de 24, Smith
Gatineau Inc. Gatineau
Québec, J8T 2Z8
La Ligue de taxis de 494, Arthur-Foucher
Le Gardeur Inc. Le Gardeur
Québec, J5Z 4E9
La Ligue de taxis A-57 Inc. 108, rue Renaud
Notre-Dame-de-L’Île-Perrot
Québec, J7V 5X5
