Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les assemblées du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire.
L’avis de convocation et l’ordre du jour sont expédiés par le secrétaire à chaque membre du conseil, au moins 72 heures avant la tenue de l’assemblée, par les moyens de transmission d’information autorisés par le règlement intérieur.
Un membre présent à une assemblée du conseil est présumé renoncer au délai de convocation et est réputé assister à toute l’assemblée.
2001, c. 23, a. 27.
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