Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un membre d’un conseil d’administration cesse aussi de l’être lorsque la ville révoque sa désignation. Le greffier de la ville en avise sans délai le secrétaire de la société.
Il y a vacance de son poste à compter du jour de la révocation.
2001, c. 23, a. 20; 2001, c. 66, a. 11.
20. Un membre d’un conseil d’administration cesse aussi de l’être lorsque la ville ou la municipalité révoque sa désignation. Le greffier de la ville ou, selon le cas, le secrétaire-trésorier de la municipalité concernée en avise sans délai le secrétaire de la société.
Il y a vacance de son poste à compter du jour de la révocation.
2001, c. 23, a. 20.
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