Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 97
Versions de la disposition

Texte complet
97. Le centre de formation professionnelle est un établissement d’enseignement destiné à dispenser les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable à la formation professionnelle établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Le centre d’éducation des adultes est un établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l’article 2 les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable aux services éducatifs pour les adultes établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Les centres réalisent leur mission dans le cadre d’un projet éducatif.
Les centres sont aussi destinés à collaborer au développement social et culturel de la communauté.
1988, c. 84, a. 97; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 13; 2016, c. 26, a. 14.
97. Le centre de formation professionnelle est un établissement d’enseignement destiné à dispenser les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable à la formation professionnelle établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Le centre d’éducation des adultes est un établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l’article 2 les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable aux services éducatifs pour les adultes établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Les centres réalisent leur mission dans le cadre des orientations et des objectifs déterminés en application de l’article 109 et mis en oeuvre par un plan de réussite.
Les centres sont aussi destinés à collaborer au développement social et culturel de la communauté.
1988, c. 84, a. 97; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 13.
97. Le centre de formation professionnelle est un établissement d’enseignement destiné à dispenser les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable à la formation professionnelle établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Le centre d’éducation des adultes est un établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l’article 2 les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable aux services éducatifs pour les adultes établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Les centres sont aussi destinés à collaborer au développement social et culturel de la communauté.
1988, c. 84, a. 97; 1997, c. 96, a. 13.
97. Le centre d’éducation des adultes est un établissement d’enseignement destiné à assurer la formation de l’élève inscrit aux services éducatifs pour les adultes.
Il est aussi destiné à collaborer au développement social et culturel de la communauté.
Il réalise sa mission dans le cadre des dispositions qui régissent le centre.
1988, c. 84, a. 97.
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