Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 96.7.1
Versions de la disposition

Texte complet
96.7.1. Le directeur de l’école doit, sur recommandation des membres de l’équipe constituée en application de l’article 96.12, appuyer tout regroupement d’élèves désirant réaliser des activités utiles pour lutter contre l’intimidation et la violence.
2012, c. 19, a. 10.
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