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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 96.6
Versions de la disposition
96.6. Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite éducative et aux activités de l’école et à la consultation des élèves menée par le conseil d’établissement en application du premier alinéa de l’article 89.2.
Le comité des élèves a également pour fonction de promouvoir l’adoption par les élèves d’un comportement empreint de civisme et de respect entre eux ainsi qu’envers le personnel de l’école.
Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.
96.6. Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite et aux activités de l’école.
Le comité des élèves a également pour fonction de promouvoir l’adoption par les élèves d’un comportement empreint de civisme et de respect entre eux ainsi qu’envers le personnel de l’école.
Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.
96.6. Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite et aux activités de l’école.
Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.
96.6. Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite scolaire et aux activités de l’école.
Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.
