I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 96.26 Versions de la disposition

2023-12-07

96.26. Le directeur de l’école exerce aussi les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil d’administration du centre de services scolaire.

À la demande du directeur général du centre de services scolaire, il exerce des fonctions autres que celles de directeur d’école.

1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 163 et 312; 2023, c. 32, a. 9.

2020-06-15

96.26. Le directeur de l’école exerce aussi les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil d’administration du centre de services scolaire.

À la demande du centre de services scolaire, il exerce des fonctions autres que celles de directeur d’école.

1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 163 et 312.

1998-07-01

96.26. Le directeur de l’école exerce aussi les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil des commissaires.

À la demande de la commission scolaire, il exerce des fonctions autres que celles de directeur d’école.

1997, c. 96, a. 13.