Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 89.1
Versions de la disposition

Texte complet
89.1. Les parents du conseil d’établissement peuvent consulter les parents de l’école sur tout sujet relié aux services éducatifs, notamment sur le bulletin et sur les autres modalités de communication ayant pour but de renseigner les parents sur le cheminement scolaire de leur enfant, proposées en vertu de l’article 96.15.
2006, c. 51, a. 89.
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