Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le directeur de l’école préside le conseil d’établissement jusqu’à l’élection du président.
1988, c. 84, a. 57; 1997, c. 96, a. 13.
57. La commission scolaire détermine, après consultation des deux groupes intéressés, le nombre de représentants des parents et des enseignants au conseil d’orientation.
Les représentants des parents doivent être en nombre au moins égal au nombre total des représentants des autres groupes.
1988, c. 84, a. 57.
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