Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 250
Versions de la disposition

Texte complet
250. Le centre de services scolaire organise et offre des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement relatifs à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes.
Il reconnaît, conformément aux critères ou conditions établis par le ministre, les acquis scolaires et extrascolaires faits par une personne inscrite à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes.
1988, c. 84, a. 250; 1997, c. 96, a. 86; 2020, c. 1, a. 113.
250. La commission scolaire organise et offre des services d’accueil et de référence relatifs à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes.
Elle reconnaît, conformément aux critères ou conditions établis par le ministre, les acquis scolaires et extrascolaires faits par une personne inscrite à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes.
1988, c. 84, a. 250; 1997, c. 96, a. 86.
250. La commission scolaire organise et offre des services d’accueil et de référence relatifs aux services éducatifs pour les adultes.
Elle reconnaît, conformément aux critères ou conditions établis par le ministre, les acquis scolaires et extra-scolaires faits par une personne inscrite aux services éducatifs pour les adultes.
1988, c. 84, a. 250.
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