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Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 201
Versions de la disposition
201. Le directeur général assiste le conseil d’administration du centre de services scolaire dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Il assure la gestion courante des activités et des ressources du centre de services scolaire, il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration du centre de services scolaire et il exerce les tâches que celui-ci lui confie.
Il veille également à l’établissement de relations favorisant la réalisation de partenariats au bénéfice des collectivités avec les municipalités et plus particulièrement, à cet égard, au respect des dispositions de l’article 211 et du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 266. À cette fin, il rencontre, au moins deux fois par année, les représentants des municipalités suivantes dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans celui du centre de services scolaire :
1° les municipalités régionales de comté;
2° les municipalités locales dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté, ni dans celui d’une agglomération visée au paragraphe 3°;
3° la municipalité centrale des agglomérations des Îles-de-la-Madeleine, de La Tuque, de Longueuil, de Montréal et de Québec.
Le directeur général est le porte-parole officiel du centre de services scolaire. À ce titre, il fait part publiquement de la position du centre de services scolaire sur tout sujet qui le concerne notamment lorsqu’il participe, au nom du centre de services scolaire, aux divers organismes voués au développement local et régional.
201. Le directeur général assiste le conseil des commissaires et le comité exécutif dans l’exercice de leurs fonctions et pouvoirs.
Il assure la gestion courante des activités et des ressources de la commission scolaire, il veille à l’exécution des décisions du conseil des commissaires et du comité exécutif et il exerce les tâches que ceux-ci lui confient.
201. Le directeur général assiste le conseil des commissaires et le comité exécutif dans l’exercice de leurs fonctions et pouvoirs.
Il assure la gestion courante des activités et des ressources de la commission scolaire, il veille à l’exécution des décisions du conseil des commissaires et du comité exécutif et il exerce les tâches que ceux-ci lui confient.
Il exerce ses fonctions à plein temps.
